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Les publications des avocats les plus lues

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Réglementation pour l'implantation d'éolienne

Par Albert CASTON le 16/06/2020
Réglementation pour l'implantation d'éolienne   15ème législatureQuestion N° 27102 de M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants - Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire   Rubrique > énergie et carburants Titre ... Lire la suite >
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Réhabilitation des friches urbaines en logements

Par Albert CASTON le 04/02/2020
    15ème législatureQuestion N° 846 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire Ministère attributaire > Ville et logement   Rubrique > aménagement du territoire Titre > Réhabilitation des friches urbaines ... Lire la suite >
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Réhabilitation et revente = responsabilité décennale

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 13-28.235 14-10.014 14-15.665 14-16.936 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) ... Lire la suite >
Publiée entre et